Dépôt d'un nouveau formulaire Signalement Maintien
Le réseau CAP EMPLOI intervient pour toute situation individuelle dans laquelle une personne risque de perdre son emploi du fait des difficultés liées à la situation de travail et son état de santé ou son handicap. Vous êtes employeur ? Médecin conseil ? Médecin du travail ou de prévention ? Salarié, agent de la fonction publique, travailleur indépendant ? Partenaire ? Remplissez ce formulaire, nous vous recontacterons dans les plus brefs délais pour une évaluation de la demande.
Vous trouverez ci-dessous notre formulaire de signalement maintien dans l'emploi.
Les questions sont en fonction du profil de la personne complétant ce questionnaire.
Seuls quelques éléments sont obligatoirement à compléter (avec une étoile et un encadré de couleur)
Pour les autres éléments : prenez le temps de renseigner un maximum d'éléments pour faciliter les échanges avec Cap emploi. S'ils ne sont pas complétés via ce formulaire, ces éléments vous seront demandés ultérieurement en entretien
Après avoir complété ce questionnaire, vous verrez un accusé réception (une fenêtre qui s'ouvre vous remerciant d'avoir complété ce questionnaire) .Vous recevrez ensuite une copie du mail envoyé au Cap emploi
Votre demande de signalement a bien été prise en compte. Vous serez contacté prochainement par votre Cap emploi.
Après la fermeture de cette fenêtre, vous serez redirigé vers l'accueil.
Les informations collectées font l’objet d’un traitement par Cap emploi 27 et Cheops National, ayant pour finalité la gestion de votre formulaire de signalement maintien dans l'emploi. Ce traitement est basé sur votre consentement (art. 6 a) RGPD). Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires. A défaut, Cap emploi 27 et Cheops ne seront pas en mesure de traiter votre formulaire. Ces informations sont à destination exclusive des services internes habilités de Cap emploi et seront conservées pendant 2 ans.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous pouvez en demander la limitation du traitement des données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité, par courrier :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/.
